Avocat fiscaliste à Besançon

En tant qu’avocats fiscalistes à Besançon, nous analysons avec vous :
– Votre situation personnelle et professionnelle
– Vos objectifs de développement
– Le régime fiscal le plus avantageux
– La protection de votre patrimoine
Nous vous proposons ensuite la structure juridique la plus adaptée à votre projet bisontin.

L’audit juridique permet de :
– Vérifier la conformité de votre entreprise
– Identifier les risques fiscaux
– Proposer des solutions correctives
– Sécuriser vos opérations
Particulièrement recommandé avant une transmission ou un développement important.

Notre cabinet vous accompagne dans :
– L’évaluation de votre entreprise
– La constitution du dossier de cession
– La création éventuelle d’une holding
– La négociation et rédaction des actes
– L’optimisation fiscale de la transmission

Les éléments essentiels incluent :
– Les règles de gouvernance
– La gestion des parts sociales
– La politique de dividendes
– Les clauses de sortie
– Les engagements de non-concurrence
Nous adaptons le contenu à vos besoins spécifiques sur Besançon.

Un avocat fiscaliste garantit :
– La conformité légale du bail
– La protection de vos intérêts
– La négociation des clauses importantes
– La sécurisation sur 9 ans minimum
– L’anticipation des renouvellements

Notre cabinet gère pour vous :
– L’immatriculation au RCS de Besançon
– Les modifications statutaires
– Les assemblées annuelles
– Les publications légales
– Les relations avec le greffe