La fiscalité
Conseil fiscal auprès de groupes, sociétés et particuliers
Particulier ou entreprise, être informé en matière de lois fiscales, et pouvoir bénéficier sur tout le territoire national des régimes fiscaux les plus avantageux par rapport à votre situation est un gage de sécurité.
Les prestations de conseil fiscalité sociétés concernent notamment :
- L’optimisation et la sécurisation des revenus des particuliers (revenus fonciers, de capitaux, BIC, BNC…)
- L’optimisation de l’impôt sur le revenu, des taxes locales et annexes (taxes foncière, Cotisation Foncière des Entreprises…)
- Les plus-values réalisées lors de la cession d’une entreprise ou d’un bien immobilier
- L’acquisition et la transmission d’une entreprise
Audit fiscal
Un projet de vente de votre entreprise, ou, au contraire, d’achat d’une entreprise ? L’audit fiscal permet de réduire le risque.
- Par un audit fiscal fiscalité sociétés analyse et vérifie les paramètres de votre gestion ainsi que la régularité de vos déclarations fiscales, ou des avis de mise en recouvrement
- Le cabinet propose le cas échéant des solutions adaptées, ou des correctifs ou rectifications à apporter à l’administration fiscale
Contentieux fiscal des entreprises et des particuliers, négociation avec les services fiscaux et trésoreries
Pour les particuliers comme pour les entreprises, le contentieux fiscal est une source d’inquiétude et de difficultés lorsqu’un redressement arrive. À tous les stades de la procédure, l’assistance juridique personnalisée d’un avocat permet de réaliser les actions les plus pertinentes en vue de l’obtention d’un règlement optimal du litige.
Le cabinet intervient en précontentieux, en contentieux devant le tribunal administratif, et, le cas échéant, devant la Cour Administrative d’Appel ; voire en négociation pour le règlement de la dette fiscale.
Fiscalité de la transmission d’entreprise
La transmission d’une entreprise, par donation, ou par vente, se prépare selon des règles spécifiques en fonction de la nature du patrimoine, et du statut de la personne qui en est bénéficiaire : donation-cession, cession de titres ou de fonds de commerce, par étude des différents régimes, actuel (Flat Tax), et antérieur à 2018 (progressif).
Le cabinet fiscalité sociétés vous conseille et vous accompagne :
- dans la mise en place des mécanismes les plus adaptés pour protéger et transmettre votre patrimoine professionnel
Fiscalité de l’organisation patrimoniale
L’organisation patrimoniale s’envisage en fonction de l’importance et de la consistance du patrimoine, et de la situation professionnelle et familiale du possédant.
fiscalité sociétés analyse votre situation, organise, et optimise, de façon à mieux protéger votre patrimoine, dans le respect des lois.
Évacuez les incertitudes
Optimisation des patrimoines immobiliers de l’entreprise et de son dirigeant
Accompagnement à la recherche de biens immobiliers d’entreprise, conseil en investissements immobiliers, gestion de patrimoine immobilier de votre société, le cabinet fiscalité sociétés réalise une étude personnalisée de votre situation.
Notamment pour :
- vous permettre de comparer les avantages et inconvénients des différents régimes fiscaux applicables
- faire le choix des mécanismes les plus optimisants, en fonction de vos attentes (constitution de SCI, cession temporaire d’usufruit, option à l’IS…)
Assistance en choix de défiscalisation
fiscalité sociétés intervient pour vous accompagner dans le choix du dispositif de défiscalisation adapté à votre situation, et vous permettre de payer moins d’impôt sur le revenu.
fiscalité sociétés vous permet de vous assurer de l’application de la loi de défiscalisation qui vous est proposée, et vous assiste dans la gestion des choix à faire en fin de programme, comme dans la gestion des litiges.
Assistance et fiscalité des non-résidents
Le cabinet assiste les personnes non-résidentes sur le territoire national dans l’établissement des déclarations d’impôt sur le revenu, et d’IFI.
fiscalité sociétés assure un service de représentation fiscale auprès des services fiscaux, et gère l’ensemble des impositions des personnes non-résidentes sur le territoire français.
Assistance à l’établissement des déclarations fiscales
Particuliers et entreprises, fiscalité sociétés vous accompagne dans l’établissement des déclarations fiscales annuelles :
- déclaration d’ensemble 2042 et suivantes
- déclaration des revenus fonciers
- déclaration des plus-values sur cession de titres
- déclaration des SCI
- déclaration sur les dividendes
- déclaration IFU
Pacte Dutreil
Au moment de la transmission d’une entreprise à vos enfants, le dispositif Dutreil permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’un abattement de 75% de la valeur de cette entreprise lors du calcul des droits de mutation.
Le conseil de votre avocat vous permet de faire le point sur votre situation, et de mener la stratégie de transmission de patrimoine adéquate, afin bénéficier de cet outil fiscal avantageux, mais complexe à mettre en œuvre.
Assistance à la régularisation des comptes à l’étranger
Tout résident français doit déclarer l’ensemble de ses comptes et avoirs possédés à l’étranger. La non-déclaration est sévèrement sanctionnée par l’administration.
fiscalité sociétés intervient pour vous assister dans la déclaration de ces comptes, ainsi que dans la régularisation de la situation des contribuables.
