Avocats conseils à Besançon

Pour fixer ses honoraires le cabinet fiscalité sociétés évalue la nature, l’urgence et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, la situation du client, le service rendu, et dans certains cas le résultat obtenu.

L’ensemble de ces critères définissent une rémunération fixe, éventuellement augmentée d’un honoraire de résultat.
Les frais annexes (débours, frais de dossier, frais de déplacement…) sont facturés en sus au client, sur justificatifs.

Certaines opérations engendrent des formalités auprès de différents organismes pour lesquelles une provision sur frais est demandée, afin de réaliser ces démarches pour votre compte.

Les honoraires de votre avocat sont soumis à TVA au taux en vigueur, et font l’objet d’un devis, ainsi que d’une lettre de mission signés avec le client. Une provision sur honoraires est demandée avant toute action.

Toute l’équipe du cabinet fiscalité sociétés est à votre disposition pour toute question à ce sujet.