Politique de confidentialité

Introduction

Tous les membres du cabinet fiscalité sociétés connaissent l’importance de la protection de la vie privée de leurs clients. Respectueux de la discrétion de nos échanges, nous le sommes aussi de la confidentialité de vos informations personnelles. C’est pourquoi nous nous engageons à ne pas céder ces informations à des tiers, et à les conserver dans un environnement sécurisé. Nous sommes à votre écoute pour toute question relative à ces sujets, comme pour toute interrogation juridique.

Nous collectons les renseignements suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Code postal
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone / télécopieur

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité :

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

• Formulaire de contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Statistiques

• Contact
• Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante :

• Statistiques
• Contact
• Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Commentaires
• Correspondance

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Système d’exploitation
• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

• Amélioration du service et accueil personnalisé
• Statistique

Partage des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

• Partenariat

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous écrire ou nous téléphoner aux coordonnées suivantes :

fiscalité sociétés
14 C rue La Fayette – 25000 Besançon
nousconsulter@fiscalite-societes.com
03 81 80 08 63
Section du site web : https://fiscalite-societes.com/contact

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera par courrier, mail ou téléphone aux coordonnées suivantes :

fiscalité sociétés
14 C rue La Fayette – 25000 Besançon
nousconsulter@fiscalite-societes.com
03 81 80 08 63
Section du site web : https://fiscalite-societes.com/contact

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès – personne autorisée
• Gestion des accès – personne concernée
• Sauvegarde informatique
• Identifiant / mot de passe
• Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Réglementation Générale sur la Protection des Données.