Les sociétés et contrats
Étude et accompagnement de projets professionnels et patrimoniaux
Vous, porteur de projet, êtes enthousiaste et motivé, mais ne disposez pas forcément des compétences nécessaires au lancement, ou à l’acquisition d’une entreprise.
Rencontrer les bonnes personnes, connaître les différents dispositifs d’aide, les multiples régimes fiscaux : ce sont autant de thèmes et domaines dans lesquels l’accompagnement d’un avocat du cabinet fiscalité sociétés vous permet de rompre l’isolement et de contourner les obstacles.
Création de sociétés / choix de la forme juridique
Création d’entreprise individuelle, ou constitution d’une société ?
L’entrepreneur désirant prendre une décision au sujet de la future forme juridique de son entreprise doit tenir compte de différents paramètres, et faire le choix adapté à ses objectifs et à sa situation, notamment personnelle.
Un avocat appréhende globalement votre projet afin de :
- Proposer la forme juridique dont les statuts seront adaptés à vos exigences et à votre activité
- Rédiger les documents légaux indispensables à la création en bonne et due forme de votre entreprise
Audit juridique
Un audit juridique vise à sécuriser la situation juridique d’une entreprise, ou une opération juridique, c’est-à-dire à vérifier que les nombreuses obligations légales prescrites par les textes sont bien appliquées.
Dirigeants d’entreprises, fiscalité sociétés est à votre écoute pour :
- mener à bien un audit de votre situation
- réduire le risque fiscal
- vous orienter vers les solutions de correction ou d’amélioration afin que vous soyez en conformité
Transmission / cession d’entreprise / cession de fonds de commerce
La transmission d’une entreprise, par donation, ou par vente, se prépare selon des règles spécifiques en fonction de la nature du patrimoine, du statut de la personne qui transmet, et de celui de la personne qui en bénéficie.
Votre avocat fiscalité sociétés est le plus qualifié pour vous conseiller et vous accompagner :
- dans la constitution du dossier de cession
- dans la mise en place des mécanismes les plus adaptés pour protéger et transmettre votre patrimoine (modification des statuts, création d’une holding …)
- dans la négociation et la rédaction des actes qui finaliseront votre projet de transmission ou d’acquisition (compromis, acte définitif, purge des droits de préemption, formalités…)
Rapprochement d’entreprises / croissance externe / LBO
Dans les différents scénarios de rapprochement de deux entreprises (partenariat, prise de participation, fusion-absorption, Leverage Buy-Out (LBO), l’intervention d’un avocat conseil permet de préparer au mieux l’intégration de la nouvelle entité, et de minimiser les risques de l’opération.
Ces mécanismes peuvent aussi être l’occasion de réaliser une première fois le bilan de votre patrimoine professionnel. L’équipe du cabinet fiscalité sociétés établit les documents qui sécuriseront efficacement votre projet.
Une question ?
fiscalité sociétés sont à votre écoute
Restructuration de groupes : fusion / scission / absorption / filialisation / Transmission Universelle de Patrimoine (TUP)
Fusion, scission, apport partiel d’actifs… sont parfois nécessaires à l’évolution de votre société. Le conseil d’un avocat permet de mesurer les conséquences fiscales de chaque situation, et de réaliser les opérations stratégiques en toute sécurité.
- Accompagnement juridique et fiscal
- Rédaction de la documentation juridique
Pacte d’associés / sortie d’associés
Entrée et sortie du capital de la société, conventions de vote, gestion des dividendes et gouvernance de votre société, engagements de non-concurrence… le contenu d’un pacte conclu entre associés est fonction de vos besoins et permet de prévoir précisément les rapports entre associés au sein d’une société.
Avec vous le cabinet fiscalité sociétés déterminera les clauses nécessaires à l’atteinte de vos objectifs, et construira votre document juridique efficace et conforme.
- Accompagnement d’un avocat expert
- Rédaction de contrats adaptés à votre projet
- Sécurisation de vos démarches
Baux commerciaux et autres
La rédaction d’un bail commercial doit être soignée : l’absence d’un ou plusieurs éléments obligatoires peuvent entraîner la nullité pure et simple du contrat.
Puisque les termes du bail commercial définissent les relations entre le preneur et le bailleur pendant une durée minimale de neuf ans, l’accompagnement d’un avocat permet une rédaction soignée et attentive, et s’avère précieux.
- Examen, ou rédaction, de votre bail commercial, afin de vous garantir la meilleure information sur les démarches et les clauses importantes
- Assistance juridique pour assurer votre protection lors de la négociation, la rédaction et la conclusion de votre bail commercial, voire de son renouvellement
Il en va de même pour les baux professionnels, dérogatoires ou précaires
Contrats commerciaux et industriels / Conditions Générales de Vente
Porteur de projet, les contrats commerciaux et industriels encadrent vos relations avec vos partenaires (clients, sous-traitants, franchisés…etc.).
Ils recoupent des réalités très variées, qui les rendent complexes, et sont soumis aux règles commerciales du Code de Commerce, tout comme aux obligations énoncées dans le Code Civil.
Un avocat du cabinet fiscalité sociétés :
- vous assiste lors de la négociation de vos contrats commerciaux et industriels
- vous garantit la rédaction de documents conformes qui sécuriseront votre situation et préviendront la naissance de potentiels conflits
Secrétariat juridique
La vie d’une société est émaillée d’opérations telles que l’approbation des comptes, le changement de dirigeant, les modifications de statuts et de dénomination sociale, ou encore le transfert du siège social. Ces missions doivent être accomplies avec rigueur, et nécessitent des connaissances juridiques spécifiques.
Les avocats du cabinet fiscalité sociétés mettent à votre disposition leurs compétences relatives au fonctionnement des sociétés pour vous proposer des services de secrétariat juridique efficaces et de qualité professionnelle.
Formalités d’entreprise
Création, évolution, dissolution, liquidation, déclaration, immatriculation, modification de votre société : les avocats du cabinet fiscalité sociétés s’occupent de tout.
La transmission des documents relatifs aux formalités de votre entreprise sera faite directement auprès du greffe du tribunal de commerce ou de la chambre des métiers.
